Ce qui change au 1er janvier 2016

Par Francetv info avec AFP publié le 01/01/2016

Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés. Dès vendredi 1er janvier 2016, de nombreux changements entrent en application en France. Consommation, logement, énergie, impôts... Francetv info fait le point.

La France passe de 22 à 13 régions

Adoptée par le Parlement le 17 décembre 2014, la nouvelle carte de France passe de 22 à 13 régions et entre définitivement en vigueur vendredi. Elle fusionne, entre autres, l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon.

A la suite des élections régionales de décembre, sept régions vont être dirigées par la droite, cinq par la gauche, mais aucune par le Front national malgré leurs bons résultats du premier tour. Le 1er janvier 2016 verra aussi la naissance de la Métropole du Grand Paris qui regroupe la capitale et 130 communes limitrophes.

Le SMIC augmente de 6 euros nets par mois

Pas de coup de pouce cette année : le salaire minimum de croissance (Smic) augmente très légèrement, de six euros nets par mois. Il s'élève à 9,67 euros de l'heure soit 1 466,62 euros bruts mensuels, soit 1 143 euros nets.

La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi

Cette nouvelle aide aux travailleurs à revenus modestes (moins de 1 500 euros nets par mois) remplace deux dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces, le RSA activité (complément à un petit salaire) et la Prime pour l'emploi (crédit d'impôt). En conséquence, un célibataire sans enfant dont le salaire mensuel est de 1 300 euros nets par mois, sans autres ressources, percevra une prime d'activité de 97 euros par mois. Un couple avec deux enfants dont les revenus mensuels sont au Smic (1 140 euros nets par mois) percevra une prime d'environ 245 euros par mois.

Environ 5,6 millions d'actifs pourraient en bénéficier. Le premier versement s'effectuera le 5 février.

Les banques mettent en place des frais de tenue de compte

A partir du 1er janvier 2016, plusieurs banques vont mettre en place des frais de tenue de compte. BNP Paribas et la Société générale vont faire payer des frais de respectivement 2,50 euros par mois et 2 euros par mois. Le Crédit mutuel applique lui, depuis début octobre, des frais de tenue de compte de 2 euros par mois.

En revanche, les banques devront informer gratuitement leur clientèle, avant prélèvement sur leur compte, du montant et de la dénomination des frais bancaires liés à des irrégularités ou à des incidents de paiement qu'elles compteront leur débiter.

Les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés

A partir du 1er janvier, les entreprises vont devoir proposer à leurs salariés une complémentaire santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) qu'elles financeront à hauteur de 50%. Les salariés embauchés pour une période égale ou inférieure à trois mois peuvent également bénéficier d'une aide de leur employeur pour financer leur complémentaire, détaille Europe 1.

La protection universelle maladie (PUMA) entre en application

Cette réforme vise à simplifier la vie des assurés en cas par exemple de divorce ou de déménagement. Le statut d'ayant droit disparaît pour toutes les personnes majeures : on ne dépend plus de quelqu'un pour être affilié à la Sécurité sociale. Elle comprend aussi une affiliation à titre personnel dès l'âge de 18 ans (ou 16 ans avec accord parental) et la mise en place d'une carte Vitale dès 12 ans, sur demande des parents.

Les protections hygiéniques sont moins taxées

Des militantes féministes manifestent à Paris contre la "taxe tampon", mercredi 11 novembre 2015. 

Des militantes féministes manifestent à Paris contre la "taxe tampon", mercredi 11 novembre 2015. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Vendredi 11 décembre, l'Assemblée nationale a voté la réduction à 5,5%, contre 20% actuellement, du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, dit "taxe tampon". Le coût pour le budget de l'Etat est estimé à environ 55 millions d'euros annuels. Même s'il ne s'agit pas d'une taxe à proprement parler, la "taxe tampon", a donné lieu à de vifs échanges durant l'automne entre Bercy et des associations féministes. Reste à voir si cette baisse sera répercutée sur les prix.

Les prix des timbres augmentent une nouvelle fois

Après une hausse historique de 7% en janvier 2015, le prix du timbre va encore augmenter, passant de 76 à 80 centimes pour une lettre rouge et de 68 à 70 centimes pour une lettre verte.

Les taxes sur les carburants augmentent

Une pompe à essence délivrant du diesel, à Mulhouse (Haut-Rhin), le 1er octobre 2014. (MAXPPP)

Adoptée en 2014, la contribution climat-énergie entre en application en 2016, et doit favoriser les énergies moins polluantes. Ainsi, les taxes sur le gazole augmentent de 3,5 centimes d'euro (taxe carbone et réduction de l'avantage fiscal) et de 2 centimes pour l'essence sans plomb 95. Cette hausse pourrait néanmoins être compensée à la pompe par la chute des prix du pétrole.

Le prêt à taux zéro est élargi

Afin d'augmenter le nombre de bénéficiaires pouvant accéder à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) est élargi et simplifié. Le montant du prêt pourra aller jusqu'à 40% du coût d'achat d'un logement neuf, contre 20% au maximum auparavant. Les plafonds de revenus vont aussi être relevés.

Le type de logement éligible va aussi évoluer : actuellement un logement ancien ne peut bénéficier du PTZ que dans 6 000 communes répertoriées. A partir du 1er janvier, les logements anciens de toute la France pourront en bénéficier sous certaines conditions, rapporte Europe 1.

Les conducteurs de deux roues à moteur sont obligés de porter un gilet jaune

Comme les automobilistes, les conducteurs de deux ou trois roues motorisés devront disposer d'un gilet jaune "de haute visibilité" à portée de main, et le porter en cas d'arrêt d'urgence. Les contrevenants encourent une amende de 11 euros en cas d'absence de gilet à bord, de 135 euros s'ils ne le portent pas à la suite d'un arrêt d'urgence.

Les détecteurs de fumée obligatoires dans tous les logements

Initialement prévue le 8 mars 2015, l'obligation d'installation d'un détecteur de fumée dans tous les logements entrera finalement en vigueur vendredi. La loi requiert l'installation d'au moins un appareil par habitation par le propriétaire du logement. Le bailleur peut soit fournir l'appareil à son locataire, soit lui rembourser son achat.